Vous trouverez ci-joint le règlement du PLUI : reglement PLUI validé au 19_12_2019
Le Plan du PLUI : reglement_graphique_25_19_2019
Les documents pour des demande travaux et des demande de permis de construire.
- DP constructions et travaux non soumis à permis de construire
- DP installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- PC pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- PC et autres autorisations d’urbanisme fiche complémentaire-autres demandeurs
- PC comprenant ou non des démolitions autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes
- Declaration ouverture chantier
- Declaration attestant achevement et conformite des travaux
